Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d’utiliser ce site web. Les termes et conditions suivants sont contraignants pour tout utilisateur de ce site web.
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web.
L’objectif de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de fournir à l’utilisateur des informations concernant le propriétaire du site et la finalité des contenus qui y sont inclus.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Le présent avis légal réglemente l’utilisation du service du site web www.promaine.com en vous informant, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :
Titre : Fédération Culturelle Gnostique Samael Aun Weor de Suisse
Adresse : Genève 41, avenue du Lignon 1er étage 1219 Le Lignon/Genève
Courriel : info@gnosissuisse.ch
La société Nombre, ci-après dénommée “Nombre”, entend utiliser son site web pour faire connaître son activité et offrir la possibilité de nous contacter, d’effectuer des demandes de renseignements, de vous abonner à notre magazine et de nous faire part de vos plaintes et griefs.
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site web. Les conditions générales doivent être acceptées et respectées par tous les utilisateurs qui souhaitent utiliser le site web.
UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à Rodrigo Promotoreso ou à des tiers, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site web.
Nombre garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de la dignité personnelle, de la protection des jeunes et des enfants, et de la non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel ou social.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus par les présentes.
Les contenus (informations, fichiers audio et/ou image, photographies, dessins, etc.) présents sur le portail sont la propriété de Rodrigo Promotores ou sont dûment autorisés à la diffusion par leurs propriétaires légitimes.
Le nom s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et est donc interdit :
Utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées. Reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable des ayants droit ou dans les cas autorisés par la loi.
Toute atteinte aux droits du Nom ou des ayants droit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inclus dans le site web appartiennent à Rodrigo Promotores ou qu’il est dûment autorisé à les diffuser dans ce site web.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site web, vous devez notifier l’email indiquant: info@gnosissuisse.ch
Données à caractère personnel de la personne concernée qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation sous laquelle elle agit si la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
Indiquer le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration explicite dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
LIEN
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Le seul but de ces liens est de donner à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. Rodrigo Promotores n’assume aucune responsabilité quant aux résultats que l’utilisateur peut obtenir en accédant à ces liens.
Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien technique entre leur site web et le portail doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de Name. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre Name et le propriétaire du site où il est établi.
lien, ni l’acceptation ou l’approbation par Rodrigo Promotores de ses contenus ou services.
Le site sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Nombre, à l’exception de ceux expressément autorisés.
Nombre se réserve le droit de modifier la présentation et la mise en page du site, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis.
EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
Nombre n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter :
Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
L’existence de virus, de programmes nuisibles ou malveillants dans les contenus.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de son contenu, par les utilisateurs.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nombre, comme indiqué dans sa politique de confidentialité disponible sur ce site, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques en son pouvoir pour garantir la confidentialité, éviter les abus, les pertes, les altérations, les accès non autorisés et les vols.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
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